J.O. 107 du 8 mai 2007
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Arrêté du 18 avril 2007 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0752899A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2007 :
M. Vitelli (Gérald, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Buchert, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).
La raison sociale de la société civile professionnelle Laurent Buchert, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Laurent Buchert - Gérald Vitelli, huissiers de justice associés ».